Structure légale

Représentation

La Free Software Foundation Europe est une organisation internationale travaillant en équipe. Légalement, elle est construite comme une structure modulaire qui lui permet de s'étendre pas à pas dans chaque pays qui se sent européen, qu'il soit membre de l'Union Européenne ou non.

Le Noyau (Hub)

Le Noyau est la structure légale centrale, le cœur de la Free Software Foundation Europe. Tous les membres de la FSFE doivent être des membres du Noyau conformément aux statuts.

Le Noyau est la structure légale nécessaire à l'accomplissement des activités de l'équipe.

Le Noyau est une association à buts non lucratifs qui, par circonstance, a été enregistrée en Allemagne avec les statuts suivants :

• En anglais : PDF (56ko) HTML
• En allemand : PDF (68ko) HTML

Les Chapitres

Les Chapitres sont les organismes locaux légaux de la FSFE, formés par les membres de la FSFE de ces pays, et parfois des invités d'autres pays. Leur principale fonction est de recevoir les dons déductibles lorsque cela est possible.

Ils sont liés à la FSFE à travers leurs statuts, mais avec la liberté et l'autonomie nécessaire au traitement des questions soulevées par les membres de ces pays, de manière à ce que leur culture et leur identité sociale soit respectée.

Les statuts de ces Chapitres sont généralement issus d'une modification des "statuts-type" en conformité avec le système légal du pays, en visant un but non lucratif à chaque fois que cela est possible.

Les statuts-type sont disponibles ici :

• En anglais : PDF (64ko)HTML
• En allemand : PDF (66ko)HTML

Les Chapitres actuellement constitués sont :

• Allemagne (Statuts)

Les pays actuellement représentés avec des membres à la FSFE : Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

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