Activités légales

Sensibilisation à l'éducation

La FSFE fournit des services d’éducation et de sensibilisation aux projets de Logiciels Libres.

Soutien administratif

La FSFE peut aider à répondre aux questions sur l’adoption ou l’utilisation de la licence de Logiciel Libre. Nos services dans ce domaine vont de la description du type de structures formelles pouvant faciliter l’utilisation du code à l’aide aux relations avec la communauté ou à la résolution des problèmes de code non conforme. Nous pouvons également vous aider à trouver des experts juridiques et techniques pour fournir des services spécialisés en cas de besoin.

Conformité de la licence

La FSFE travaille avec nos partenaires chez gpl-violations.org pour résoudre les problèmes de licence qui affectent des projets ou des produits commerciaux et non-commerciaux. Notre activité dans ce domaine est purement pédagogique et vise à renforcer la proposition de valeurs à long terme du Logiciel Libre.

Contrat de licence fiduciaire.

La FSFE élabore un document d’attribution de droit d’auteur spécialisé appelé Contrat de Licence Fiduciaire (Fiduciary Licence Agreement - FLA) à la disposition de la communauté. Ce document permet à une entité de protéger l'intégralité du code créé pour un projet en consolidant le droit d'auteur (ou les droits d'exploitation exclusifs). Nous pouvons aider les projets à l’adapter à leur propre usage.